Politique de confidentialité d'ACP

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• Recueil et utilisation de vos Données personnelles
  
  Les Données personnelles sont recueillies à plusieurs endroits du Site.
  
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  En consultant le Site, vous autorisez ACP à recueillir, traiter, transférer et utiliser vos Données personnelles aux fins visées par cette Politique.
  
  
• Objectifs du Traitement des Données personnelles
  
  ACP traitera vos Données personnelles dans le but (i) d'établir des statistiques, (ii) de vous fournir les informations demandées sur les produits et services d'ACP, (iii) d'améliorer la qualité du service (ex. : performance du serveur web, contenu du Site, etc.) et (iv) de respecter les réglementations en vigueur. ACP peut également utiliser ces Données personnelles pour vous informer à propos de ses produits et services, à moins que vous vous opposiez expressément à une telle utilisation.
  
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• Communication des Données personnelles
  
  ACP peut communiquer vos Données personnelles à des tiers situés au sein de l'EEE, y compris à d'autres sociétés du groupe ACP et à des sous-traitants au cas où ACP aurait besoin qu'ils réalisent certains services en son nom [Veuillez confirmer le rôle exact d'ICS. S'agit-il d'un sous-traitant d'ACP ?]. Les tiers agissant au nom d'ACP ont uniquement accès aux Données personnelles en fonction des besoins pour leur permettre d'effectuer leurs tâches pour ACP.
  
  Dans la mesure nécessaire ou selon qu'il convient, ACP peut de plus communiquer des informations aux agences gouvernementales, à des conseillers et à d'autres tiers afin de respecter les lois en vigueur ou l'exécution d'un acte de procédure, ou si ACP estime raisonnablement qu'une telle action est nécessaire pour (a) respecter une loi exigeant une telle divulgation, (b) protéger les droits ou la propriété d'ACP ou de ses filiales, (c) prévenir un délit ou protéger la sécurité nationale ou (d) protéger la sécurité personnelle des utilisateurs ou du public.
  
  Au cas où la société ACP serait vendue, vos Données personnelles peuvent être communiquées à des acheteurs éventuels et seront finalement transmises au nouveau propriétaire.
  
  
• Sécurité
  
  Les bases de données dans lesquelles sont stockées vos données personnelles sont protégées contre un accès non autorisé. Toutes les mesures sont prises par ACP pour assurer la sécurité du recueil des Données personnelles, dont la limitation du nombre de personnes pouvant accéder à de telles données et utiliser les systèmes de sécurité électroniques.
  
  
• Droit d'accès et de modification des Données personnelles
  
  Si vous souhaitez faire usage de votre droit de consultation et de correction de vos Données personnelles, d'opposition à l'utilisation de vos Données personnelles à des fins de marketing direct ou si vous avez tout autre question relative à leur traitement, veuillez contacter ACP à l'adresse suivante : [Veuillez fournir une adresse e-mail, par ex. privacy@acpco2.eu].
  
  
• Révisions de la Politique
  
  Si ACP modifie cette Politique, ACP postera toute mise à jour ici pour que vous puissiez la consulter. Si ACP modifie les conditions matérielles de cette Politique, ACP publiera dans les trente (30) jours sur la page d'accueil du Site un avis concernant la révision de la politique.

Clause de non-responsabilité d'ACP par rapport à son site web

• Acceptation
  
  Cette page ("Clause") décrit les conditions d'utilisation du site web d'ACP ("Site"). Ce Site a été créé et est géré par la société ACP, enregistrée dans la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° 0408.083.453 et dont le siège social est sis Boulevard du Souverain 207 à 1160 Auderghem, Belgique [Adresse et numéro de la société à confirmer]. Veuillez lire attentivement cette Clause. En accédant à ce Site, en naviguant dessus ou en le consultant, tous les utilisateurs ("Utilisateur") acceptent les conditions de cette Clause. Si vous n'acceptez pas les conditions décrites dans cette Clause, veuillez ne pas consulter le Site. ACP se réserve le droit de mettre à jour cette Clause de temps en temps à sa seule discrétion. Les Utilisateurs doivent dès lors consulter cette Clause périodiquement.
  
  
• Licence et droits de propriété intellectuelle
  
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